Actualités
Mouvement social : légalité des interdictions de manifester
Après les incidents du 17 octobre 2026, le recours aux MICAS par l’exécutif soulève des questions juridiques importantes. Je suis intervenu à ce sujet sur France 3 Rhône-Alpes le 4 novembre 2026.
Peut-on légalement interdire la théorie du grand remplacement ?
J'ai eu l'occasion de répondre aux questions de Victoire Sikora sur Le Figaro TV, à propos de la proposition du maire de Trappes visant à interdire la théorie du « grand remplacement ». Cette proposition soulève des interrogations majeures concernant la lutte contre...
Légalité du retrait du drapeau européen de la façade des mairies
En ce mois de janvier 2026, à la faveur de la contestation de l’accord UE / Mercosur et en marque de soutien aux agriculteurs français, plusieurs maires ont décidé de décrocher le drapeau européen de la façade de leurs hôtels de ville. Ce retrait du drapeau européen ne pose pas de problème juridique, en revanche, des difficultés pourraient survenir si, par exemple, des initiatives étaient prises en soutien au mouvement agricole par l’apposition de drapeaux ou de messages à caractère politique.
Généralisation du compte financier unique (CFU) – entrée en vigueur de l’ordonnance
Fin de la distinction compte administratif et compte de gestion, bienvenue au compte financier unique (CFU).
Le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l’harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements a été publié au journal officiel.
Municipales 2026 – La communication des collectivités locales en période électorale
En période électorale, la communication publique des collectivités est particulièrement encadrée afin de garantir l’égalité entre les candidats.
Municipales 2026 : Peut-on être électeur dans une commune et se faire élire dans une autre ?
Il est parfaitement possible d’être électeur dans une commune et de se présenter dans une autre commune. Un candidat peut être éligible sans être électeur.
Intervention pour RCJ
J’intervenais pour RCJ pour évoquer la situation institutionnelle en France
Intervention pour C-News – nomination du premier ministre
J’intervenais sur C News pour évoquer la situation institutionnelle en France
Intervention pour C-News – article 16 de la Constitution
J’intervenais pour C News pour évoquer l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République de prendre les pleins pouvoirs
Intervention pour Le Progrès – hausse du prix de l’énergie pour les collectivités
J’intervenais pour Le Progrès afin d’évoquer la question de la hausse du coût de l’électricité pour les collectivités.
Intervention pour Sud Radio – Passe sanitaire
J’intervenais ce jour dans la matinale de Sud Radio pour évoquer la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le passe sanitaire.
Recours Tarn-et-Garonne et juge judiciaire
Article publié à l’ADJA du 28 septembre 2020 – Lorsque la violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue un moyen d’annulation d’un contrat administratif