Mouvement social : légalité des interdictions de manifester

MICAS et maintien de l’ordre : intervention sur France 3 Rhône-Alpes

Après les graves incidents survenus lors des manifestations du 17 octobre 2026 dans plusieurs villes de France, le pouvoir exécutif a eu recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) afin de prévenir des troubles à l’ordre public.

Dans ce contexte, j’ai été sollicité le 4 novembre 2026 par Hugo Chapelon, journaliste à France 3 Rhône-Alpes, pour apporter un éclairage sur ce dispositif et les conditions de son utilisation.

Créées par la loi du 30 octobre 2017 pour prévenir les actes de terrorisme, les MICAS permettent notamment de restreindre la liberté d’aller et venir de certaines personnes ou de leur imposer des obligations de pointage.

Leur utilisation dans le contexte des récentes mobilisations sociales soulève la question de l’utilisation d’un dispositif antiterroriste aux fins de prévenir des troubles à l’ordre public.

Merci à Hugo Chapelon pour sa confiance et pour cet échange.

🎥 Retrouvez le reportage de France 3 Rhône-Alpes :

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